au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions de la responsable de la mission sécurité du patient, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de la mission, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
chef du service indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
chef du service indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Objet:
en son nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa mission, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de la mission, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement